MENTIONS LÉGALES

E-mail : contact@dixquinze.com
Tél. : 01 4195 8384

Dirigeant de l’entreprise: M. Eschenbrenner

R.C.S. CRETEIL 799 724 166

TVA Intra FR 21 799724166

Scoparl au capital de 10 000 €

site hébergé par : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Pas de retour ni remboursement. En cas d'erreur de notre part, la commande sera remplacée à nos frais dans un délai de 5 jours après signalement par le client soit par mail : contact@dixquinze.com soit par tél : 01 41 95 83 84

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

La société Dixquinze, dont le siège est situé à Fontenay sous Bois (94120), 118 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Dixquinze : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société Dixquinze sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Dixquinze ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Dixquinze (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (contact@dixquinze.com)).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : contact@dixquinze.com

Contacter par courrier postal :

DixQuinze 118 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 Fontenay-Sous-Bois

Si vous estimez, après avoir contacté la société DixQuinze, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.